Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part, SneakersFutsal (ci-après « le Vendeur ») et, d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet www.sneakersfutsal.com (ci-après « le Site »).
En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Nom commercial : SneakersFutsal
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Responsable légal : Yannis Hamma
RCS / SIREN : 933 128 050 RCS Paris
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : sneakersfutsal@gmail.com
Téléphone : +33 6 45 44 15 98
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La commande est considérée comme ferme dès sa validation par le Client et son paiement intégral.
Toute commande passée sur le Site constitue un contrat de vente ferme entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé.
Les produits sont expédiés dans l’Union européenne et à l’international (zones disponibles précisées lors du paiement).
Le délai de préparation est de 24 à 48 heures ouvrées.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord contraire.
En cas de retard, le Client peut demander l’annulation de la vente et obtenir un remboursement.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie (produit manquant, endommagé, colis ouvert) sous 48h à l’adresse : sneakersfutsal@gmail.com.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Une fois la décision de rétractation notifiée par email (sneakersfutsal@gmail.com), le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec emballage et étiquettes.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Produits d’hygiène (chaussettes, semelles) lorsque l’emballage a été descellé après livraison.
(à copier et envoyer par email)
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente suivante :
Commandé le : ……… / Reçu le : ………
Nom : …………………
Adresse : …………………
Signature (si courrier papier)
Date : ………
Conformément à la loi, le Client bénéficie :
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : valable 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : valable 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.
Les retours doivent être préalablement validés par le Vendeur.
Le Client supporte les frais de retour sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur (erreur de produit, défaut de fabrication).
L’échange est possible sous réserve de disponibilité des stocks.
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles des Clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Finalités du traitement : gestion des commandes, facturation, expédition, service client.
Droits du Client : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité.
Exercice des droits : par email à sneakersfutsal@gmail.com
Réclamation : le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de violation de ses droits.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
En cas d’échec de la médiation, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
